En ce qui concerne l’énergie éolienne, la principale préoccupation pour les riverains les plus proches concerne le problème du bruit. Toutefois, la mesure du bruit des éoliennes reste une question complexe. Jusqu’à juillet 2011, le bruit produit par toutes les éoliennes en France était mesuré conformément à la norme NF S31-010, qui a été remplacée par le projet de norme PR NFS31-114.
Bien que le projet de norme PR NFS31-114 n’ait jamais obtenu le statut officiel de norme en raison d’un manque de consensus au sein de la commission chargée de sa rédaction, il a été utilisé par les développeurs de projets pendant toutes ces années comme s’il s’agissait d’une norme pleinement validée par l’AFNOR. Cependant, de nombreux riverains qui revendiquent leur droit à vivre sans être perturbés par le bruit des éoliennes se sont plaints, constatant que les éoliennes produisaient beaucoup plus de bruit que ce qui était annoncé.
La particularité de la PR NFS31-114 réside dans sa méthode de mesure du bruit basée sur une moyenne de plusieurs indicateurs, ce qui réduit artificiellement les valeurs pic de bruit. Cependant, les riverains des parcs éoliens ne sont pas sensibles aux moyennes sonores de la journée, mais plutôt aux moments où les machines sont les plus bruyantes.
C’est comme si vous achetiez une maison à la mer avec comme seule indication la distance moyenne parcourue par la marée. En moyenne la mer s’arrête avant votre maison, mais lors des marées importantes votre maison est sous l’eau, ça n’a pas de sens de calculer comme ça.
Fabien Ferreri – Président de l’association Echauffour Environnement
La situation ne devait plus être très confortable pour le ministère de la transition écologique puisqu’en décembre 2021 un arrêté ministériel a été publié pour remplacer la PR NFS31-114. Un arrêté contrairement à une norme n’a pas besoin de l’aval de l’AFNOR ni même d’une enquête publique. De plus les dispositions qu’il renferme sont encore plus défavorables pour les riverains que la PR NFS31-114 qu’il remplace.
L’association Échauffour Environnement et d’autres associations dont le Collectif Allier Citoyens ont déposé un recours devant le conseil d’état pour obtenir l’annulation de cet arrêté ministériel. Nous avons appris cette semaine que ce recours n’est plus recevable.
En effet, une nouvelle décision du ministère (TREP2319257S) a été prise en juillet 2023 en toute discrétion, sans paraitre au Journal Officiel. Elle met en place un nouveau protocole de mesure de l’impact acoustique des parcs éoliens terrestres et annule l’arrêté antérieur sur lequel portait le recours des associations. L’arrêté ayant été annulé, le recours n’a donc plus de sens. Hélas le délai pour déposer un nouveau recours est expiré.
Ce revirement met en lumière la volonté aveugle du ministère de vouloir déployer de l’éolien quoiqu’il en coûte. La taille des éoliennes ne cesse de croitre. Les distances d’éloignement aux habitations restent fixées à 500m. Et maintenant un nouvel arrêté ministériel décrète que les éoliennes ne font plus de bruit. Quelle sera la prochaine étape ?
L’avenir de la coexistence harmonieuse entre les projets de développement éolien et les communautés locales semble difficile dans ces conditions.