Le 9 mars 2023, le conseil constitutionnel a validé la loi n° 2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Elle concerne les projets d’installations de production d’énergies renouvelables au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie à savoir
Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables : une usine à gaz
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