Définition des Zones d’Accélération EnR

Le 9 juin 2023 la préfecture adressait un courriel aux 317 maires de l’allier, expliquant le processus d’élaboration des Zones d’Accélération du Développement des Énergies Renouvelables (ZADER) conformément à la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023. Cette loi place les communes au cœur du dispositif en leur conférant la maîtrise du déploiement des énergies renouvelables sur leur territoire, qu’elles soient thermiques ou électriques. En complément de cette communication, il est important de souligner certains points clés de cette loi.

Les Zones d’accélération peuvent être définies pour tout type d’énergie renouvelable, allant au-delà des seules énergies photovoltaïques et éoliennes mentionnées dans le courrier de la préfecture. En effet, la loi englobe les énergies renouvelables électriques telles que l’éolien, le solaire et l’hydraulique, ainsi que les énergies thermiques renouvelables telles que la géothermie, les pompes à chaleur, les réseaux de chaleur, la biomasse, les biocarburants, les électro-carburants, le biogaz et le solaire thermique. Ces dernières options sont à privilégier car elles permettent de remplacer les énergies fossiles émettrices de CO₂, conformément au rapport de la Cour des comptes de 2018. Ainsi, le mix énergétique du territoire doit être établi en fonction de ses potentiels, en ciblant les énergies renouvelables les mieux acceptées.

Aucune obligation légale de définir des ZADER

Si une commune choisit de définir des zones d’accélération, elles doivent être spécifiées par type d’énergie renouvelable. Par exemple, il est possible d’identifier une zone pour le biogaz, une autre pour le solaire thermique, et ne rien prévoir pour le photovoltaïque ou l’éolien. Il est important de souligner que la loi n’impose aucune obligation légale de définir ces ZADER. Ainsi, les communes ont le pouvoir de décider par elles-mêmes si elles souhaitent mettre en place de telles zones.

Ces zones deviendront préférentielles pour l’installation des EnR et bénéficieront de délais de procédure raccourcis (3 mois pour l’instruction, 15 jours pour la remise du rapport du Commissaire Enquêteur) avec pour probable conséquence un examen des dossiers par les services de l’état moins abouti qu’à l’heure actuelle.

Si l’ensemble des zones d’accélération définies dans la région permettent d’atteindre les quotas, alors les communes pourront définir des zones d’exclusion si elles disposent d’un PLU, PLUi, une carte communale ou un SCOT.

Il convient d’être prudent lors de la sélection des zones d’exclusion. En effet, personne ne peut prédire si les zones définies dans les 317 communes de l’Allier et les 11 autres départements de la région seront suffisantes pour atteindre les objectifs fixés. Si les zones sont désignées comme étant des « zones d’accélération », elles le resteront même si les objectifs régionaux ne sont pas atteints. En dehors de ces zones d’accélération et d’exclusion, les projets d’énergies renouvelables seront toujours possibles, comme c’est le cas actuellement. Cependant, lorsque la puissance installée dépasse un seuil défini par décret, le porteur de projet devra mettre en place un comité regroupant les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les communes limitrophes.

Impact de l’éolien

La carte de la situation éolienne du département fournie par la préfecture ne tient compte que des projets déposés en préfecture, ignorant ainsi de nombreux autres projets en gestation répartis dans le département. Cette absence de prise en compte globale des impacts sanitaires, environnementaux et patrimoniaux en amont des projets éoliens a entraîné des controverses territoriales. Ces projets peuvent avoir des conséquences néfastes pour les habitants et les conseils municipaux, créant des tensions entre ceux qui bénéficient financièrement de l’éolien industriel et ceux qui souffrent des nuisances. De plus, le développement massif d’éoliennes risque de compromettre le tourisme et les retombées financières locales, mettant en péril les paysages variés et les patrimoines naturels et bâtis exceptionnels de la région.

Consultation de la population

La loi confie aux maires la responsabilité de mener une concertation avec les habitants de leur commune afin de déterminer les types d’énergies renouvelables qu’ils souhaitent développer sur leur territoire. Il est essentiel de mettre en place des réunions de concertation pendant la phase d’identification des zones, plutôt qu’en aval, afin de favoriser une approche participative et garantir l’acceptabilité des projets. La loi offre ainsi l’opportunité aux communes de reprendre en main leur stratégie énergétique, en protégeant les ressources et le cadre de vie des habitants, en favorisant l’économie régionale et locale, et en assurant la cohérence et la cohésion des territoires.

La loi sur l’accélération des énergies renouvelables donne aux communes un rôle central dans la transition énergétique. En définissant des zones d’accélération adaptées à leurs potentiels, en favorisant les énergies renouvelables thermiques et électriques, et en impliquant activement la population dans le processus décisionnel, les mairies peuvent contribuer à préserver l’environnement, à renforcer l’économie locale et à assurer un avenir énergétique durable pour leurs territoires.